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Mentions légales

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Propriétaire du site : Le Carré des As - Contact : contact@lecarredesas.fr 06 42 88 27 34 - Adresse : 137 IMPASSE DES ALPES 38260  Marcilloles.

Identification de l'entreprise : SARL Le Carré des As au capital social de 10000€ - SIRET : 903 802 700 00018  - RCS 903 802 700 : - Adresse postale : 137 IMPASSE DES ALPES 38 260 Marcilloles - 06 42 88 27 34

Hébergeur : 1&1 / IONOS - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - Téléphone : 09.70.80.89.11

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Carré des As possède des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Carré des As.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Le Carré des As ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lecarredesas.fr

Le Carré des As décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lecarredesas.fr

Le Carré des As s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lecarredesas.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Carré des As se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Carré des As se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les photographies illustrant la pratique du tout terrain ont été réalisées avec les autorisations légales et sur terrains privés. Le hors piste est interdit en France. Chaque pratiquant et utilisateur doit respecter les codes de l'environnement, rural et civil et ne doit pas nuire à l'environnement, ni à la faune , ni à la flore et plus généralement doit se conformer aux lois françaises. Charge est faite à chaque pratiquant ou utilisateur de véhicules de respecter les arrêtés préfectoraux ou communaux et de se renseigner sur les lieux autorisés ou interdits au préalable d'une randonnée sans guide diplômé. Le Carré des As ne saurait être alors tenu responsable de quelque comportement préjudiciable de ses clients. Le Carré des As préconise une conduite en "bon père de famille" et proscrit la compétition, le hors piste, et tous comportements irrespectueux. Le Carré des As demande à ses clients de ne rien jeter dans la nature et de s'abstenir de cueillette. Enfin, la traversée des cours d'eau est interdite en France merci à chacun de s'y conformer.

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chacun peut s'opposer à l'utilisation ou à la cession des données personnelles nominatives le concernant. Cela permet ainsi au consommateur de s'opposer à différentes formes de prospection commerciale de la part des professionnels utilisant leurs données personnelles. Vous pouvez vous inscrire sur les listes de Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/accueil) si vous ne souhaitez pas l'utilisation ou la cession de vos données personnelles.

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lecarredesas.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de GRENOBLE.

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